Conditions générales de vente
Article 1 - Application et opposabilité des CGV :
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’enseigne Les Fleurs d'Agrippine pour l’ensemble des produits et services événementiels proposés sur le site www.lesfleursdagrippine.fr et en direct.
Les Fleurs d'Agrippine offrent à ses clients des prestations événementielles sur-mesure.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de ventes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Article 2 - Prise de commande :
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire ou d’adresse incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’échec de la livraison.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement ou l'acompte de la commande par l’acheteur.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le vendeur se réserve le droit de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimensions et couleurs. Les photos sont non contractuelles.
Article 3 – Produits :
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, au nombre de branches, à la dimension des pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.
Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.
Article 4 - Devis:
Toute intervention des Fleurs d'Agrippine fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Toute acceptation du devis implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document. Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès des Fleurs d'Agrippine. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient aux Fleurs d'Agrippine au plus tard 60 jours avant le début de l’évènement. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.
Article 5 - Obligations des Fleurs d'Agrippine:
Le devis, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
De convention expresse entre le Client et les Fleurs d'Agrippine, l’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente.
Article 6 - Obligations du client:
Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement, aux Fleurs d'Agrippine, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont les Fleurs d'Agrippine auraient besoin.
Le Client s’oblige à respecter à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
Article 7 – Prix :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les Fleurs d'Agrippine se réservent le droit de modifier ses prix à tous moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des Fleurs d'Agrippine et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.
Les Fleurs d'Agrippine se réservent le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les Fleurs d'Agrippine se réservent le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiements par chèque.
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.
Article 8 – Paiement :
Les commandes passées par internet sont payable par carte bancaire via la solution de paiement STRIPE ou PAYPAL.
Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, Les Fleurs d'Agrippine se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Les Fleurs d'Agrippine se réservent également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Les Fleurs d'Agrippine acceptent les chèques, virements ou espèces.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété des Fleurs d'Agrippine jusqu’au complet encaissement de la commande par Les Fleurs d'Agrippine. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.
Article 8.1 - Évènementiel:
Réservation confirmée à réception de 25% du montant total de la prestation. Le solde sera versé 1 semaine avant ou au plus tard le jours de la date de l’événement.
Lorsque la signature du contrat intervient à 30 jours ou moins du début de l’évènement, l' acompte est remplacés par un acompte unique de 70% du montant total.
Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige. Sauf acceptation exprès des Fleurs d'Agrippine, les factures sont payables au comptant au jour de la réception de la facture par le Client.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit :
- l’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME.
- le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels, d’huissier ou personnel juridique autorisé.
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à la date de constatation du non-paiement.
Article 9– Responsabilités:
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer aux matériels au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre des Fleurs d'Agrippine en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.
ARTICLE 10 – Annulation:
Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Les Fleurs d'Agrippine seront libérés de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par les Fleurs d'Agrippine à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Annulation du fait des Fleurs d'Agrippine : en cas d’annulation par les Fleurs d'Agrippine d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, les Fleurs d'Agrippine présentent une assurance responsabilité civile professionnelle. Elles ne sauraient être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.
Article 11 - Préparation de commandes & Livraison :
Article 11.1 – Préparation de commandes :
Pour vous garantir les meilleures conditions de fraîcheur de nos articles, tous nos bouquets et végétaux sont préparés au sein de nos locaux à la demande, au plus proche puis réexpédiés.
Chaque étape du processus de préparation de commandes est assurée avec pour objectif de conserver le maximum de fraîcheur aux végétaux.
11-2 Livraison :
Les livraisons sont effectuées du mardi au samedi. Les commandes passées les jours fériés seront livrées le lendemain dans un créneau horaire défini par l’acheteur.
IMPORTANT, afin de garantir la réussite de la livraison :
L’acheteur devra s’assurer de la bonne disponibilité du destinataire le jour prévu de la livraison et préciser un maximum d’indications pour faciliter la tâche du livreur (étage, code porte, téléphone, etc..)
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Les Fleurs d'Agrippine ne pourront être tenu responsable.
Les jours et périodes de fêtes (St Valentin, Fête des Grands-Mères, Fête des Mères, Fêtes de fin d’année), Les Fleurs d'Agrippine ne peuvent garantir une livraison dans la tranche horaire indiquée par l’acheteur. L’acheteur accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée ou la veille compte tenu du nombre important de livraisons à réaliser par nos livreurs.
En cas d’absence du destinataire :
Si le produit n’a pas été livré en l’absence du destinataire au moment de la livraison, un avis de passage du livreur sera déposé dans sa boîte aux lettres (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable). Le destinataire pourra venir retirer son bouquet en magasin, durant un délai de 48 heures après la livraison.
En cas de retard de livraison :
En cas de retard de livraison, Les Fleurs d'Agrippine ne sauront être tenu pour responsable. Toute livraison effectuée avec moins de 48 heures ouvrables de retard et faisant l’objet d’une réclamation, entraînera le remboursement des frais de livraison facturés à l’acheteur.
En cas d’absence de livraison :
En cas de défaillance de livraison (le livreur ne s’est pas présenté, livraison supérieure à 48 heures de retard ou inexistante), et de réclamation constatée, Les Fleurs d'Agrippine rembourseront l’intégralité du montant de la commande.
Article 12 - Les garanties :
L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes. Toute réclamation fera au préalable l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
Les Fleurs d'Agripiine ne pourront être tenu pour responsable du manque de fraîcheur du produit, si celui-ci n’a pas été livré dans les délais de livraison initialement prévus, la date de livraison faisant foi, du fait de la survenance d’un événement de force majeure ou en raison de l’absence du destinataire à l’adresse indiquée lors de la livraison.
Article 13 - Clause de rétractation :
Dans le cadre d’une vente à distance, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours à exercer auprès des Fleurs d'Agrippines à compter de la date de prise de commande. Le fait que toute commande passée pour une réalisation et/ou livraison dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d’entraîner la réalisation et/ou la livraison du produit par les Fleurs d'Agrippine : la rétractation n’étant plus matériellement possible, l’acheteur renonce donc au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal.
Article 14 - Le retour de la marchandise :
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.
Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.
Le(s) article(s) devra(ont) impérativement être retourné(s) dans leur emballage d’origine, intact(s). Il(s) devra(ont) impérativement être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine. Les Fleurs d'agrippine se réservent le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Les végétaux qui auront été plantés ne sont pas repris ni échangés.
Les Fleurs d'Agrippine ne peuvent être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
Article 15 - Litige :
A défaut d’une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, seul le Tribunal de Commerce est compétent.
Article 16 – Propriété intellectuelle :
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.lesfleursdagrippine.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.